Droit de propriété et de possession: action en revendication, action possessoire, acquisition par usucapion, division de la chose commune, servitudes de passage et de vues, autres;
Conseil et assistance dans la négociation et la préparation de contrats (promesse de contrat, location, contrat, échange, prêt, achat et vente, donation, entre autres), ainsi que dans le non-respect, partiel ou défectueux.
Propriété horizontale et condominiums;
Masures provisoires ( embargo de travaux de construction, saisie, liste des biens, entre autres);
Responsabilité civile contractuelle et non contractuelle, réparation des dommages pécuniaires et moraux;
Interdiction et invalidité (accompagnement majeur);
Contentieux civil en général;
Domaine d'expertise
Droit commercial et société
Conseils juridiques aux entrepreneurs individuels et aux entreprises, civiles ou commerciales;
Constitution, transformation, fusion, scission et dissolution de tout type de société commerciale;
Conseil et assistance dans la négociation et l'élaboration de contrats commerciaux (prestation de services, agence, franchisage, leasing, trespasse, location et cession de quotas, entre autres) - ainsi que dans le non-respect et les modifications ultérieures nécessaires.
Procédures judiciaires, telles que suspension et révocation de membres de personnes morales, suspension et annulation de délibérations sociales ou autres.
Domaine d'expertise
Droit de la famille et des mineurs
Conseils juridiques et conseils sur des questions liées à:
Le mariage et son annulation;
Choix du régime de propriété;
Union consensuelle.
Séparation des personnes et des biens;
Divorce, par consentement mutuel ou litige;
Partage des actifs des ex-conjoints par convention ou par inventaire;
Adoption;
Réglementation des responsabilités parentales, ainsi que leur (in) conformité ou amendement.
Procédures en révision des actes de jugement étrangers et des actes de mariage et / ou de divorce au Portugal.
Domaine d'expertise
Droit de l’insolvabilité et recouvrement d’entreprises
l’insolvabilité des personnes morales et physiques;
restructuration et sauvetage d’entreprises (PER et PERSI);
la production de créances;
actions de résolution d’affaires, vérification ultérieure des créances, contestation de la liste des créanciers, autres;
Domaine d'expertise
Droit des successions
Conseils juridiques et conseils sur des questions liées à:
Testaments ;
Déshéritage;
Donations;
Partage de biens par décès, par accord ou par le processus d'inventaire;
Planification des héritages;
Conseils fiscaux dans les procédures de succession;
Participation au décès et présentation de la liste des actifs aux services financiers compétents.
Domaine d'expertise
Droit du travail
Acconpagnement auprès des organes administratifs compétents dans le domaine du travail et des tribunaux du travail;
Conseils juridiques aux employeurs et / ou aux employés;
Conduite des procédures de contentieux du travail, y compris les actions résultant d'accidents du travail;
Conduite de processus d'inconduite du travail;
Élaboration de contrats de travail, de prestations de services et d’autres instruments juridiques, ainsi que d’additions et de modifications;
Instruction de procédures disciplinaires;
Procédures de cessation de relations de travail ;
Conflits de travail;
Domaine d'expertise
Droit de l’urbanisme, environnement et aménagement du territoire
Négociation et formalisation de contrats d'urbanisation et de systèmes d'exécution de plans d'urbanisme;
Procédures d'octroi de licences et d'autorisation pour des opérations urbaines particulières;
Licences environnementales, précontentieux et litiges environnementaux, respect des normes environnementales;
Défense en matière d'infractions environnementales;
Les embargos;
Domaine d'expertise
Droit fiscal
Conseil et parrainage des contribuables dans le cadre de procédures administratives, d’inspections fiscales et de procédures légitimes, ainsi que de procédures judiciaires, y compris de procédures d’exécution fiscale;
Diligence avec les départements financiers;
Optimisation fiscale, en ce qui concerne les fusions, les divisions, les actifs, les swaps, la constitution de sociétés, les projets immobiliers et les instruments financiers;
Préparation et suivi des opérations nationales et internationales;
Demandes en général;
Conseil en matière de taxation des biens de personnes physiques et morales - IMI / IMT / IRS / IRC / IS;
Orientation sur la double imposition;
Domaine d'expertise
Droit immobilier et du tourisme
Négociation et conseil en opérations immobilières, vente de biens immobiliers, financement hypothécaire ou structuré, acquisition ou constitution de sociétés immobilières, entre autres;
Hébergement local;
Régularisation de l'immobilier, avec la mairie, les conservatoires et les finances;
Assistance juridique dans le cadre d'opérations de lotissement, d'opérations urbaines, de vente ou d'échange en totalité ou en partie;
Conseils sur la constitution de servitudes et la propriété horizontale. Domaine d'expertise
Droit immobilier et du tourisme
Négociation et conseil en opérations immobilières, vente de biens immobiliers, financement hypothécaire ou structuré, acquisition ou constitution de sociétés immobilières, entre autres;
Hébergement local;
Régularisation de l'immobilier, avec la mairie, les conservatoires et les finances;
Assistance juridique dans le cadre d'opérations de lotissement, d'opérations urbaines, de vente ou d'échange en totalité ou en partie;
Conseils sur la constitution de servitudes et la propriété horizontale.
Domaine d'expertise
Droit pénal
Assistance et suivi lors des interrogatoires judiciaires et auprès du parquet et des services de police criminelle;
Élaboration de plaintes pénales, demandes de constitution d'un assistant, demandes de réparation au civil et de poursuites privées, consultation du processus, paiement échelonné, substitution d'amende au travail, entre autres;
Patronage juridique et suivi du client à n'importe quel stade du processus pénal: enquête; éducation; jugement; exécution de la peine;
Recours pour décisions judiciaires;
Moyens de défense, recours judiciaires et recours contre les litiges environnementaux, les municipalités, le code de la route, les taxes, le travail, entre autres.
Domaine d'expertise
Propriété industrielle, marques et brevets
Conseils et fourniture de services pour la défense du droit de propriété de la marque, du brevet, du dessin ou modèle, en particulier des enregistrements.
Domaine d'expertise
Contentieux en général, médiation et arbitrage
Avis juridiques;
Représentation dans les litiges et le règlement des différends, y compris l'arbitrage;
Suivi judiciaire et extrajudiciaire;
Processus exécutif, injonction et PEPEX;
Domaine d'expertise
Registres et notariat
Diligence avec les conservatoires et les notaires, gestion de la documentation et accompagnement dans la célébration des actes publics (habilitation des héritiers, justification, testaments, entre autres).
Registres, informations et demandes d'enregistrement, y compris:
Immatriculation de voiture;
Registre foncier;
Enregistrement civil;
Enregistrement des entreprises;
Pratique du notariat, des actes généraux et des actes spéciaux, en vertu du décret-loi n ° 76-A / 2006 du 29 mars:
Reconnaissance des signatures simples et avec des mentions spéciales, face à face et par similarité;
Certification des copies et des documents conformément aux originaux;
Traduction et certification de la traduction de documents;
Élaboration et authentification de documents particuliers (mandataires, contrats d’achat et de vente, échanges, dons, partage, entre autres);
Constitution, modification des statuts, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exercice de l’activité des associations et des fondations.
Área de Atuação
Droit administratif
Actions administratives;
Contrats administratifs;
Offres publics;
Les expropriations, par convention ou par litige;
Mesures provisoires;
Ressources hiérarchiques et tutorielles;
Área de Atuação
Droit civil
Droit de propriété et de possession: action en revendication, action possessoire, acquisition par usucapion, division de la chose commune, servitudes de passage et de vues, autres;
Conseil et assistance dans la négociation et la préparation de contrats (promesse de contrat, location, contrat, échange, prêt, achat et vente, donation, entre autres), ainsi que dans le non-respect, partiel ou défectueux.
Propriété horizontale et condominiums;
Masures provisoires ( embargo de travaux de construction, saisie, liste des biens, entre autres);
Responsabilité civile contractuelle et non contractuelle, réparation des dommages pécuniaires et moraux;
Interdiction et invalidité (accompagnement majeur);
Contentieux civil en général;
Área de Atuação
Droit commercial et société
Conseils juridiques aux entrepreneurs individuels et aux entreprises, civiles ou commerciales;
Constitution, transformation, fusion, scission et dissolution de tout type de société commerciale;
Conseil et assistance dans la négociation et l'élaboration de contrats commerciaux (prestation de services, agence, franchisage, leasing, trespasse, location et cession de quotas, entre autres) - ainsi que dans le non-respect et les modifications ultérieures nécessaires.
Procédures judiciaires, telles que suspension et révocation de membres de personnes morales, suspension et annulation de délibérations sociales ou autres.
Área de Atuação
Droit de la famille et des mineurs
Conseils juridiques et conseils sur des questions liées à:
Le mariage et son annulation;
Choix du régime de propriété;
Union consensuelle.
Séparation des personnes et des biens;
Divorce, par consentement mutuel ou litige;
Partage des actifs des ex-conjoints par convention ou par inventaire;
Adoption;
Réglementation des responsabilités parentales, ainsi que leur (in) conformité ou amendement.
Procédures en révision des actes de jugement étrangers et des actes de mariage et / ou de divorce au Portugal.
Área de Atuação
Droit de l’insolvabilité et recouvrement d’entreprises
l’insolvabilité des personnes morales et physiques;
restructuration et sauvetage d’entreprises (PER et PERSI);
la production de créances;
actions de résolution d’affaires, vérification ultérieure des créances, contestation de la liste des créanciers, autres;
Área de Atuação
Droit des successions
Conseils juridiques et conseils sur des questions liées à:
Testaments ;
Déshéritage;
Donations;
Partage de biens par décès, par accord ou par le processus d'inventaire;
Planification des héritages;
Conseils fiscaux dans les procédures de succession;
Participation au décès et présentation de la liste des actifs aux services financiers compétents.
Área de Atuação
Droit du travail
Acconpagnement auprès des organes administratifs compétents dans le domaine du travail et des tribunaux du travail;
Conseils juridiques aux employeurs et / ou aux employés;
Conduite des procédures de contentieux du travail, y compris les actions résultant d'accidents du travail;
Conduite de processus d'inconduite du travail;
Élaboration de contrats de travail, de prestations de services et d’autres instruments juridiques, ainsi que d’additions et de modifications;
Instruction de procédures disciplinaires;
Procédures de cessation de relations de travail ;
Conflits de travail;
Área de Atuação
Droit de l’urbanisme, environnement et aménagement du territoire
Négociation et formalisation de contrats d'urbanisation et de systèmes d'exécution de plans d'urbanisme;
Procédures d'octroi de licences et d'autorisation pour des opérations urbaines particulières;
Licences environnementales, précontentieux et litiges environnementaux, respect des normes environnementales;
Défense en matière d'infractions environnementales;
Les embargos;
Área de Atuação
Droit fiscal
Conseil et parrainage des contribuables dans le cadre de procédures administratives, d’inspections fiscales et de procédures légitimes, ainsi que de procédures judiciaires, y compris de procédures d’exécution fiscale;
Diligence avec les départements financiers;
Optimisation fiscale, en ce qui concerne les fusions, les divisions, les actifs, les swaps, la constitution de sociétés, les projets immobiliers et les instruments financiers;
Préparation et suivi des opérations nationales et internationales;
Demandes en général;
Conseil en matière de taxation des biens de personnes physiques et morales - IMI / IMT / IRS / IRC / IS;
Orientation sur la double imposition;
Área de Atuação
Droit immobilier et du tourisme
Négociation et conseil en opérations immobilières, vente de biens immobiliers, financement hypothécaire ou structuré, acquisition ou constitution de sociétés immobilières, entre autres;
Hébergement local;
Régularisation de l'immobilier, avec la mairie, les conservatoires et les finances;
Assistance juridique dans le cadre d'opérations de lotissement, d'opérations urbaines, de vente ou d'échange en totalité ou en partie;
Conseils sur la constitution de servitudes et la propriété horizontale. Domaine d'expertise
Droit immobilier et du tourisme
Négociation et conseil en opérations immobilières, vente de biens immobiliers, financement hypothécaire ou structuré, acquisition ou constitution de sociétés immobilières, entre autres;
Hébergement local;
Régularisation de l'immobilier, avec la mairie, les conservatoires et les finances;
Assistance juridique dans le cadre d'opérations de lotissement, d'opérations urbaines, de vente ou d'échange en totalité ou en partie;
Conseils sur la constitution de servitudes et la propriété horizontale.
Área de Atuação
Droit pénal
Assistance et suivi lors des interrogatoires judiciaires et auprès du parquet et des services de police criminelle;
Élaboration de plaintes pénales, demandes de constitution d'un assistant, demandes de réparation au civil et de poursuites privées, consultation du processus, paiement échelonné, substitution d'amende au travail, entre autres;
Patronage juridique et suivi du client à n'importe quel stade du processus pénal: enquête; éducation; jugement; exécution de la peine;
Recours pour décisions judiciaires;
Moyens de défense, recours judiciaires et recours contre les litiges environnementaux, les municipalités, le code de la route, les taxes, le travail, entre autres.
Área de Atuação
Propriété industrielle, marques et brevets
Conseils et fourniture de services pour la défense du droit de propriété de la marque, du brevet, du dessin ou modèle, en particulier des enregistrements.
Área de Atuação
Contentieux en général, médiation et arbitrage
Avis juridiques;
Représentation dans les litiges et le règlement des différends, y compris l'arbitrage;
Suivi judiciaire et extrajudiciaire;
Processus exécutif, injonction et PEPEX;
Área de Atuação
Registres et notariat
Diligence avec les conservatoires et les notaires, gestion de la documentation et accompagnement dans la célébration des actes publics (habilitation des héritiers, justification, testaments, entre autres).
Registres, informations et demandes d'enregistrement, y compris:
Immatriculation de voiture;
Registre foncier;
Enregistrement civil;
Enregistrement des entreprises;
Pratique du notariat, des actes généraux et des actes spéciaux, en vertu du décret-loi n ° 76-A / 2006 du 29 mars:
Reconnaissance des signatures simples et avec des mentions spéciales, face à face et par similarité;
Certification des copies et des documents conformément aux originaux;
Traduction et certification de la traduction de documents;
Élaboration et authentification de documents particuliers (mandataires, contrats d’achat et de vente, échanges, dons, partage, entre autres);
Constitution, modification des statuts, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exercice de l’activité des associations et des fondations.